Litiges

​Démarrage d’entreprise :

      - Incorporation de compagnies et organisations corporatives
      - Rédaction de contrat de société en nom collectif
      - Immatriculation d’entreprises au Registre des entreprises

Transfert d’entreprise:

      - Conseils relatifs à l’achat ou à la vente d’entreprise
      - Négociation et rédaction de contrat d’achat ou à la vente d’entreprise

Réorganisations corporatives :

      - Interposition de société de gestion

      - Création de fiducie

Conventions entre actionnaires

Incorporation particulière de compagnie pour les professionnels :

      - Professionnels de la santé

      - Comptables

      - Courtiers immobilier

      - autres professionnels exerçant une profession régie par le Code                    des professions

 Services de domiciliation d'entreprises (adresse d'entreprise)

- Divorce et séparation de corps

- Pension alimentaire

- Garde d'enfants

- Droits d'accès, etc.

Droit des successions

François Crevier Avocat

Agent de marque de commerce

- Baux commerciaux

- Contrats avec la clientèle

- Contrats avec les sous-traitants

- Contrats avec les fournisseurs

- Recouvrement de comptes impayés, etc.

Que vous soyez un particulier ou un chef d'entreprise, François Crevier avocat vous accompagnera pour répondre à vos interrogations, vous conseiller et vous représenter, le cas échéant, tant devant les instances judiciaires qu’administratives, et ce, dans de nombreux domaines juridiques.

François Crevier avocat peut vous représenter devant les instances tant judiciaires qu'administratives, soit en demande, soit en défense, dans l'ensemble de ses domaines d'expertises.

Droit de la famille

- Enregistrement de marque de commerce

- Négociation de contrats de licence, etc.

Droit civil

Droit de l'immigration

Droit du travail

Notre expertise, votre atout

- Réclamations, etc.

- Ouverture de régime de protection au majeur

- Rédaction de mandat en cas d'inaptitude

- Protection des aînés

- Homologation de mandat, etc.

Immigration des personnes :

      - Permis de résidence permanente (immigration)

      - Permis de résidence temporaire (visas de séjour)

      - Permis de travail

      - Permis d'étude et permis de travail durant études

      - Regroupement familial

Citoyenneté :

       - Obtention de la citoyenneté

       - Représentation pour appel de décisions administratives

Implantation d'une entreprise au Canada

Recrutement d'un travailleur étranger

Droit commercial

Droit de la personne

Droit des assurances

- Analyse et rédaction de contrats de travail

- Négociation d'indemnités de fin d'emploi

- Représentation devant les tribunaux civils et administratifs, etc.

Propriété intellectuelle

- Poursuites en responsabilité civile

- Contrats

- Vices cachés, etc.

Droit des affaires

- Rédaction de testaments

- Homologation et vérification de testaments, etc.